Avocat Droit Commercial Bruxelles - Conseils & Contentieux | Maître Bodson
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Avocat en Droit Commercial à Bruxelles

Avocat en droit commercial au Barreau de Bruxelles Le droit commercial régit les actes de commerce, les contrats conclus ainsi que les relations entre les différentes parties prenantes, notamment acheteur et vendeur. Maître Vincent Bodson traite votre dossier de droit commercial, en conseils et en contentieux. Quelle que soit la complexité de votre dossier commercial, il met à votre service son expérience et ses compétences dans ce domaine.
  • Contrat commercial : conseil et assistance durant la rédaction de contrat, contrôle avant la modification de contrat ; exécution du contrat suivant le droit des obligations, responsabilité contractuelle des parties
  • Contentieux commercial : défense des intérêts du client en cas d’exécution forcée ou de litiges tels qu’un conflit entre actionnaires ou lors de litiges avec un fournisseur
  • Recouvrement de créances : mise en œuvre de la procédure de recouvrement au bénéfice du client
Le cabinet d’avocat en droit commercial est installé au 19 avenue Émile de Mot à Bruxelles, face aux Jardins de l’Abbaye de la Cambre. Le tramway (lignes 7, 93 et 94 – arrêt Cambre-Étoile) et le bus (ligne 366 – arrêt Abbaye de la Cambre) desservent le quartier. Pour prendre rendez-vous, le standard téléphonique est disponible du lundi au vendredi, de 10h à 18h.
 

Le contrat commercial

Le contrat commercial est un acte juridique par lequel le vendeur et l’acheteur s’engagent à l’exécution de prestations prédéfinies. La rédaction du contrat s’avère donc cruciale pour déterminer les droits ainsi que les obligations de l’une et de l’autre parties.
 

La rédaction de contrat

L’avocat conseille et assiste le client durant la rédaction de contrat commercial, en considérant les éléments de validité de cet acte juridique (l’identité des souscripteurs, leur âge, leur domicile, etc.) ainsi que tout autre renseignement utile (l’objet du contrat, achat ou vente, le produit ou l’article mis en vente, le prix, le délai de paiement, etc.). Les modalités de modification du contrat figurent dans le contrat, de même que celles concernant la révision des conditions générales.
 

La responsabilité contractuelle

Le droit des obligations souligne les engagements pris par chaque partie contractante. De fait, la responsabilité contractuelle est engagée, notamment dans le cas de contentieux. La partie qui s’estime lésée s’adresse à la justice pour obtenir réparation. La justice peut alors prononcer la résolution (annulation avec effet rétroactif) ou la résiliation (annulation pour l’avenir) du contrat souscrit. Le juge peut également décider de faire procéder à l’exécution forcée des engagements contractuels de l’une des parties défaillantes, contre laquelle la partie plaignante a engagé le procès.
 

La relation commerciale

La relation commerciale concerne plusieurs personnes, professionnels des actes de commerce (vendeur, acheteur, actionnaires, fournisseurs…). Des litiges peuvent apparaître, les aléas de production, de livraison ou de paiement pouvant toujours se produire, entraînant à terme la rupture des relations commerciales. Les difficultés rencontrées par une entreprise ont un impact prévisible sur ses activités. Les litiges entre professionnels peuvent découler d’un retard de livraison, d’un article défaillant, d’un paiement retardé… Le litige avec un fournisseur défaillant oblige l’entreprise/le client/le commerçant à modifier ses plans, causant des contraintes en cascade, et dont les conséquences sont difficiles à rectifier (perte de clientèle, déséquilibre des prévisions de recettes…). Le contentieux commercial peut affecter également les relations entre propriétaires de l’entreprise, à savoir les actionnaires. Un conflit entre actionnaires peut devenir une menace pour la pérennité de l’entreprise. Ce genre de litige est à résoudre au plus vite, si les intéressés considèrent les emplois en jeu.
 

Le recouvrement de créances

Le recouvrement de créances Le paiement des factures est, en général, assorti de délais en matière commerciale. Toutefois, lorsque le débiteur dépasse l’échéance convenue, il y a lieu de procéder à une relance. En se référant aux dispositions du droit des obligations, le recouvrement de créances débute par une démarche amiable (rappel par téléphone, lettre de rappel, lettre de relance et mise en demeure). Ce dernier courrier est envoyé en recommandé avec accusé de réception. Le créancier devrait ainsi être payé après la réception de la mise en demeure par le débiteur. Si le paiement n’est toujours pas effectué, et que le débiteur ne se manifeste pas, le recours à la justice devient la dernière voie pour obtenir le paiement des créances. La procédure de recouvrement par voie judiciaire peut alors être engagée. Le juge peut décréter l’exécution forcée du paiement par la saisie des biens du débiteur, s’il s’avère qu’il ne procède pas au paiement de son plein gré. Les biens saisis sont mis en vente pour rembourser le créancier (capital et intérêts, plus les intérêts de retard, etc.) et payer les frais de justice.
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