Avocat en Droit des Sociétés à Bruxelles
Le droit des sociétés régit les modalités de création d’entreprise, le développement, l’acquisition ou la cession ainsi que la liquidation de société commerciale. Maître Vincent Bodson vous assiste et vous conseille pour votre dossier d’entreprise. Épaulé par son cabinet d’avocat au Barreau de Bruxelles, l’avocat en droit commercial à Bruxelles, met à votre disposition ses compétences et son expérience en droit des sociétés.
- Création d’entreprise : aide au choix du statut juridique de l’entreprise, étude et analyse des clauses statutaires avant signature
- Stratégie d’entreprise : analyse et recommandations pour les opérations d’acquisition d’entreprise ou de cession d’entreprise
- Entreprise en difficulté : procédure de liquidation de société, constat de l’état de faillite de l’entreprise
La création d’entreprise
La création d’entreprise requiert des préparatifs d’ordre financier, fiscal, juridique, matériel et humain. Les personnes qui envisagent la constitution d’une société se mettent d’accord sur ces différents points, notamment le montant du capital, l’objet de la société, son activité principale, etc. La détermination du statut juridique de l’entreprise fait partie des décisions importantes à prendre. Le détail des clauses statutaires doit également être examiné avec pertinence, car celles-ci déterminent les relations entre les actionnaires. Ainsi, la négociation et la rédaction de pactes d’actionnaires est concrétisée, tant pour que chacun connaisse ses droits et leurs limites, que pour prévenir les conflits ultérieurs. L’avocat en droit des sociétés à Bruxelles assiste les actionnaires dans les formalités de création d’entreprise ainsi que concernant d’autres actes relatifs aux obligations de l’entreprise.Les opérations d’acquisition et de liquidation
Durant son existence, l’entreprise se développe et crée du bénéfice, suivant le business plan de sa création et de son exploitation. La stratégie d’entreprise peut prévoir l’acquisition d’entreprise dans cette phase de développement. La cession d’entreprise se produit lorsque les actionnaires s’accordent entre eux et avec l’acquéreur suite à des négociations : les parties négocient la valeur et le nombre d’actions ou parts sociales acquises/cédées. Des conventions de garantie d’actif et de passif font partie des documents à rédiger et à signer. Les lettres d’intention, ainsi que les contrats de cession achèvent le processus, avant la transmission effective du patrimoine de l’entreprise cédée. Dans le cas de fusion, cette dernière est dissoute sans être liquidée.Une entreprise en difficulté peut également faire l’objet d’une cession, afin de pouvoir poursuivre ses activités de production. Lorsque la société ne peut plus honorer ses paiements, elle se déclare en état de faillite. La procédure de liquidation de société est alors enclenchée afin de rembourser les créanciers de l’entreprise.
Les entreprises en difficulté
L’entreprise peut rencontrer des problèmes d’ordre financier ou matériel, et parfois fiscal. Toujours est-il qu’une entreprise en difficulté a besoin d’assistance juridique. L’avocat en droit des sociétés explore les issues possibles pour rétablir la situation de la société. Les créanciers non payés sont en général les plus prompts à mener l’entreprise devant la justice. Le tribunal de commerce compétent procède à l’enquête commerciale afin de déceler les causes réelles des difficultés rencontrées par l’entreprise. Cette enquête judiciaire peut aboutir sur un classement sans suite lorsque les problèmes ont pu être résolus. La commission peut également procéder à une demande d’informations complémentaires (bilan, situation financière plus détaillée…), soit la transmission du dossier pour liquidation de société s’il s’avère que l’état de faillite est inéluctable, soit enfin, une orientation vers une solution négociée avec les créanciers pour une réorganisation de l’entreprise et le maintien de l’activité. 
