Avocat en Droit du Roulage à Bruxelles

Le droit du roulage régit l’utilisation de la voie publique, notamment par les conducteurs de véhicule motorisé. Les manquements aux règles de prudence édictées par ce droit entraînent des sanctions. Maître Vincent Bodson traite votre dossier en droit de la circulation routière, en défense comme en accusation, que vous soyez auteur d’infraction routière ou victime de préjudice corporel. Le cabinet d’avocat au Barreau de Bruxelles met à votre disposition ses compétences et son expérience dans ce domaine.

• Auteur d’infraction routière : accident de la route, excès de vitesse, conduite sous emprise de l’alcool, délit de fuite, permis annulé…
• Victime d’accident de la circulation routière : l’avocat recherche et engage la responsabilité civile du conducteur, auteur de l’accident

Le cabinet d’avocat en droit du roulage est installé au 19 avenue Émile de Mot à Bruxelles, face aux Jardins de l’Abbaye de la Cambre. Le tramway (lignes 7, 93 et 94 – arrêt Cambre-Étoile) et le bus (ligne 366 – arrêt Abbaye de la Cambre) desservent le quartier. Pour prendre rendez-vous, le standard téléphonique est disponible du lundi au vendredi, de 10h à 18h.
 

L’auteur d’infraction routière

L’avocat en droit de la circulation à Bruxelles conseille et assiste l’auteur d’infraction routière. Il l’informe de manière précise sur son délit, les sanctions encourues et les dispositions à prendre.
Les infractions au code de la route comportent des degrés de gravité, qui déterminent les sanctions applicables. L’excès de vitesse, le défaut d’assurance, tout comme la conduite sous emprise de l’alcool ou de stupéfiant constituent des délits pouvant être sanctionnés simplement par un procès-verbal (PV) ou une amende en fonction des circonstances (lieu, heure, vitesse autorisée, taux d’alcoolémie…). Réglés au niveau de la police, ce sont des contraventions, généralement sanctionnés par une amende (10 à 10 000 euros) ou immobilisation du véhicule. Les erreurs peuvent être également source de retrait de permis (8 jours à 5 ans) ou de permis annulé. Le délit de fuite, après une faute caractérisée, constitue une infraction grave passible de peine d’emprisonnement.
L’avocat en droit du roulage utilise son expérience et les textes en vigueur pour atténuer les charges retenues contre son client, l’obtention d’un sursis à l’exécution de la peine ou, le cas échéant, de remplacer l’emprisonnement par du travail, une période de probation…
 

La victime d’accident de la route

L’avocat de la victime d’accident de la route constitue le dossier de réclamation de dommages-intérêts. Le préjudice corporel subi a des conséquences sur sa vie quotidienne et celle de ses proches. L’avocat à Bruxelles contribue étroitement à l’évaluation de ces dommages de manière objective, avec l’assistance des experts requis, notamment les médecins, dont l’avis d’expert est retenu concernant l’état de santé de la victime avant et après consolidations de ses blessures.
L’indemnisation passe par la collecte de preuves de la responsabilité civile de l’auteur de l’accident de la circulation ainsi que l’évaluation du préjudice subi de manière objective. Le préjudice moral ainsi que la souffrance s’ajoutent au préjudice physique, le coût des soins et traitements, etc. L’incapacité de la victime à reprendre son activité professionnelle est évaluée, invalidité partielle et temporaire ou totale et définitive, puis chiffrée. Le montant des dommages-intérêts est fixé et intégré dans le dossier de la victime présenté au tribunal.