Avocat en Droit Pénal à Bruxelles
Le droit pénal régit les infractions pénales, crimes et délits. Il prévoit la sanction applicable à leurs auteurs. Maître Vincent Bodson, avocat en droit pénal à Bruxelles traite votre dossier de droit pénal, que vous soyez victime ou auteur d’une infraction pénale. Il met à votre disposition ses compétences dans ce domaine.
- Auteur d’infraction pénale : durant l’instruction pénale, l’audience et l’exécution de la peine en cas de condamnation (requête pour l’aménagement de peine d’emprisonnement)
- Victime d’infraction pénale : dépôt de plainte, constitution du dossier d’indemnisation de la victime
Les droits de la victime au pénal
L’avocat pénaliste conseille, assiste et défend les droits de la victime d’infraction pénale. En tant qu’avocat de l’accusation, celui-ci a pour mission de constituer et de présenter devant la justice le dossier de son client. Il intervient dès le dépôt de la plainte et assiste la victime pour la constitution de partie civile. L’avocat réunit tous les éléments requis pour obtenir l’indemnisation de la victime, c’est-à-dire les dommages-intérêts au bénéfice de son client (preuves des préjudices subis, leurs impacts sur la santé, la vie et les revenus de la victime et de ses proches). Le montant des dommages-intérêts est ainsi évalué en fonction des préjudices subis. La décision finale revient au juge. L’avocat pénaliste assiste le client durant l’audience. Il peut également, selon le cas, représenter le client quand la comparution personnelle de celui-ci n’est pas requise.Les droits du prévenu au pénal
L’auteur d’infraction pénale peut bénéficier des services d’un avocat, de la détention préventive à l’emprisonnement en passant par l’instruction ou l’information judiciaire. L’avocat pénaliste, intervenant en qualité d’avocat de la défense, assiste l’auteur d’infraction pénale dès la détention préventive, le cas échéant. Durant les enquêtes en cours, des éléments d’accusation du prévenu sont réunis dans un dossier d’instruction. L’avocat et son client ont le droit d’y accéder et de préparer leur défense. L’avocat réunit à son tour, en accord et avec la contribution du client, les preuves à décharge : alibi, motifs, état du client lors des faits, etc. A chaque étape et en toutes circonstances, la procédure pénale prévoit que l’avocat de la défense soit aux côtés du prévenu, pour le conseiller et l’assister (interrogatoires, audiences, etc.).L’aménagement et l’exécution de la peine
Lorsque le tribunal condamne le prévenu à une peine d’emprisonnement, l’avocat a le droit de continuer son action en défense. L’intervention de l’avocat pénaliste concerne notamment les conditions d’exécution de la peine. Il adresse au juge d’application des peines une requête en faveur de son client, afin d’obtenir des mesures d’aménagement de peine. Ces dispositions se concrétisent à travers la libération conditionnelle, ou l’octroi d’une permission de sortie, mesures souvent édictées dans le souci de réinsertion professionnelle du détenu à l’issue de sa peine. Le comportement du prisonnier est observé avant et pendant l’application de ces mesures d’aménagement de peine. En cas de manquement aux règles imposées, le dispositif peut être suspendu ou annulé.Avec ou sans ces dispositions, tout prisonnier est soumis au règlement disciplinaire de l’établissement pénitentiaire. Un manquement répété à ces règles disciplinaires peut faire l’objet de sanctions. Le prisonnier reçoit d’abord un avertissement, afin de le dissuader de recommencer. Si le cas se produit, la commission de discipline prononce une sanction disciplinaire à l’encontre du détenu : celui-ci peut être isolé momentanément, les dispositions d’aménagement de peine sont annulées…
